Argumentarium
Initiative SSR «200 francs ça suffit !»
Nos arguments
Payer plus que 200 francs au lieu de 335 francs !
Bien que la qualité de la SSR laisse souvent à désirer, la population suisse paie aujourd'hui la redevance obligatoire indépendante de l'appareil de réception la plus élevée du monde (!) avec 335 francs par an. Grâce à cette initiative, nous paierons 200 francs. C'est bien assez!
Pas de redevances superflues pour les entreprises !
Les employeurs et les artisans doivent passer deux fois à la caisse: les exploitations paient une redevance dépendante du chiffre d'affaires qui atteint facilement plusieurs milliers de francs. De plus, tous les salariés et les employeurs paient déjà en tant que particuliers la redevance de 335 francs. Cette injuste double imposition doit cesser!
Soulager les jeunes qui ne regardent pas la télévision !
Les jeunes gagnent peu et ne regardent guère la TV. Néanmoins, ils doivent payer 335 francs par an pour une offre qu'ils ne consomment pas. C'est injuste et antisocial!
Aujourd’hui, les ménages paient 335 francs par an de redevance Serafe, qu’ils regardent ou écoutent les émissions de la SSR (RTS, etc.) ou non. Comme il s’agit d’une redevance indépendante des appareils, peu importe que le ménage dispose ou non d’appareils de réception pour les programmes de la SSR.
Tous les ménages paient le même montant. Peu importe qu’il s’agisse d’un ménage d’une seule personne, d’un couple ou d’une colocation avec plusieurs personnes. Seules exceptions : les ménages bénéficiant de prestations complémentaires et les personnes sourdes-aveugles. Les personnes sourdes ou aveugles doivent en revanche s’acquitter de la redevance. Les personnes sourdes-aveugles sont exemptées de la redevance si leur ménage ne compte aucune personne soumise à la redevance. Les ménages collectifs tels que les hôpitaux, les maisons de retraite, les foyers pour personnes handicapées ou étudiants, etc. paient 670 francs par an.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est chargé de revoir les tarifs de la redevance tous les deux ans. La Confédération a confié le recouvrement des redevances à la société Serafe AG, à Fehraltorf.
Les Suisses paient les redevances radio et télévision les plus élevées au monde, comme le montre le graphique suivant :
En outre, l’immigration a également une incidence sur le montant des recettes provenant de la redevance de la SSR, car celles-ci augmentent avec la croissance démographique, respectivement avec l’augmentation du nombre de ménages.
Les entreprises paient jusqu’à 50’000 francs de redevance SSR
Outre les ménages, les entreprises sont également soumises à la redevance. En fonction de leur chiffre d’affaires, elles versent jusqu’à 50’000 francs par an à la SSR par l’intermédiaire des autorités fiscales fédérales.
La redevance dépend du chiffre d’affaires, ce qui signifie que même si une entreprise ne réalise aucun bénéfice, elle doit s’acquitter de la taxe suivante :
2. Quels changements l’initiative SSR « 200 francs, ça suffit ! » apporte-t-elle ?
Si l’initiative est acceptée, les redevances Serafe passeront de 335 francs par an à 200 francs par an pour les ménages privés. Elles seront en outre supprimées pour toutes les entreprises.
L’augmentation « automatique » des recettes de la SSR provenant des redevances due à l’immigration ou à l’augmentation du nombre de ménages sera stoppée. Une baisse des redevances par ménage sera en outre appliquée si le nombre de ménages augmente.
Art. 93 al. 6
6 Pour financer les programmes de radio et de télévision qui fournissent un service indispensable à la collectivité, la Confédération perçoit une redevance de 200 francs par an, exclusivement auprès des ménages privés. Les personnes morales, les sociétés de personnes et les entreprises individuelles ne paient aucune redevance.
Art. 197, ch. 15 Dispositions transitoires ad art. 197, al. (Radio et télévision)
1 Le produit total de la redevance reste soumis aux règles de péréquation financière entre les régions linguistiques applicables avant l’entrée en vigueur de la présente modification constitutionnelle, afin de permettre la diffusion de programmes équivalents et de qualité pour les minorités linguistiques.
2 La part de la redevance de radio-télévision que reçoivent les diffuseurs régionaux privés est au moins égale au montant qui a été fixé dans leurs concessions avant l’entrée en vigueur de la présente modification constitutionnelle.
3 Si le nombre des ménages assujettis à la redevance augmente, la redevance est réduite en conséquence, de sorte que son produit total reste inchangé. La réduction éventuelle de la redevance a lieu tous les cinq ans. Le renchérissement peut être pris en compte.
4 Les principes énoncés aux art. 93, al. 6, et 197, ch. 15, al. 1 à 3, sont directement applicables et doivent être appliqués par toutes les autorités d’application du droit, nonobstant l’art. 190.
5 L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 93, al. 6, 18 mois au plus tard après l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons, dans le respect de l’art. 197, ch. 15, al. 1 à 3. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte sous la forme d’une ordonnance et les met en vigueur à cette échéance. L’ordonnance a effet jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions édictées par l’Assemblée fédérale.
4. Arguments en faveur de la baisse des redevances TV et radio
4.1. Davantage d’argent pour vivre, pour tout le monde !
Augmentation des primes d’assurance maladie, augmentation des loyers, augmentation des prix de l’électricité… De plus en plus de familles ont de moins en moins d’argent pour vivre à la fin du mois. Dans le même temps, tous les ménages doivent payer 335 francs par an pour la télévision et la radio et ce, peu importe qu’ils les utilisent ou non ou qu’il y ait une seule personne ou plusieurs personnes dans le ménage et peu importe si les personnes vivant dans le ménage sont aveugles ou sourdes. Avec l’initiative SSR « 200 francs, ça suffit ! », nous ne devrons plus payer que 200 francs par an pour la télévision et la radio à l’avenir. Ainsi, tous les ménages auront plus d’argent pour vivre !
4.2. Supprimer la double charge pesant sur les entreprises
L’initiative prévoit la suppression de la redevance SSR pour les entreprises. Cette mesure est nécessaire, car cette redevance est due, ce qu’elles utilisent ou non les programmes de la SSR, et bien que leurs employés et leurs propriétaires aient déjà tous payé la redevance SSR à titre privé. Les entreprises sont donc aujourd’hui soumises à une double imposition qui n’est tout bonnement pas justifiable.
Exemple d’un garage automobile dans le canton de Zürich : Avec environ 25 millions de francs de chiffre d’affaires, il paie depuis le changement de système en 2019, soit 5’750 francs de redevance SSR par an. Auparavant, il payait 218 francs de redevance pour la radio dans l’atelier, le garage ayant alors pu se désabonner de la redevance télévision, car il n’y a pas de télévision dans l’entreprise. Depuis 2019, le garage paie 16x plus qu’avant 2019, sans aucune plus-value.[1]
Les PME de cette taille ne disposent donc pas de ces fonds pour investir, par exemple, dans la formation des apprentis, les logiciels informatiques, la cybersécurité ou le développement de l’IA.
Les caisses de pension, les entreprises communales et les communautés de travail seront également exonérées de la redevance SSR si l’initiative est acceptée.
Dans toutes les régions du pays, la jeune génération n’écoute ou ne regarde que très peu les chaînes de la SSR (dont l’offre comprend 17 stations de radio et huit chaînes de télévision) par rapport aux redevances qu’ils doivent payer, voire pas du tout. Les jeunes générations, qui disposent généralement de moyens financiers très limités, sont disproportionnellement pénalisées financièrement par cette redevance obligatoire. Comme les jeunes doivent payer pour une offre qu’ils ne consomment pratiquement pas, il en résulte une redistribution des jeunes vers les générations plus âgées.
4.4. Adapter les redevances à l’utilisation et aux parts de marché
Un paysage médiatique diversifié et indépendant est essentiel au bon fonctionnement de la démocratie. Cependant, consolider et développer les médias publics n’est pas la bonne solution. La part de marché de la télévision SRF en prime time est de 34.2 %, tandis que celle des chaînes étrangères atteint 53.1 %. La situation est encore pire pour la télévision RTS, qui n’atteint que 33.8 %, tandis que les chaînes étrangères atteignent 63.5%.[2] L’initiative vise à aligner les redevances sur l’utilisation effective de la SSR.
4.5. Développement du personnel : la SSR ne cesse de croître
La SSR a perdu des parts de marché au fil du temps, mais a parallèlement augmenté ses effectifs. Depuis 2000, ceux-ci ont augmenté de 1’236 postes ; à la fin 2024, la SSR comptait 7’130 collaborateurs.[3]
En novembre 2025, la SSR a annoncé qu’elle devait supprimer 900 postes d’ici 2029 en raison de mesures d’économie. Cela peut être considéré comme une manœuvre de campagne. En effet, la SSR peut compenser cette réduction par des fluctuations naturelles et personne ne devrait in fine être licencié.
4.6. Réduire la discrimination envers les ménages composés d’une seule personne
Les redevances SSR sont prélevées par ménage privé. Pour cette raison, les personnes vivant seules sont plus lourdement taxées que celles vivant dans des ménages de deux personnes ou plus. En 2024, on comptait en Suisse 1.51 million de ménages composés d’une seule personne, soit 37% de l’ensemble des ménages suisses.[4] 1.51 million de personnes vivant seules doivent donc supporter une charge fiscale plus élevée que celles vivant dans des ménages de deux personnes ou plus. L’initiative réduira cette charge supplémentaire injustifiée pour cette catégorie de la population.
4.7. Retour à la mission principale
Aujourd’hui, les activités de la SSR dépassent largement le cadre de sa mission de service public :
- La SSR exploite des stations de radio qui sont en concurrence directe avec les offres privées existantes, par exemple Radio Swiss Pop, la radio pour les jeunes, SRF Virus ou SRF3.
- La SSR produit des émissions télévisées qui ne relèvent pas de la mission de service public et qui sont également produites sous une forme similaire ou identique par des chaînes privées, par exemple des émissions de divertissement telles que des émissions culinaires ou la nouvelle émission de téléréalité « Shaolin Challenge » (diffusion prévue pour 2026 sur la SRF). Dans cette émission de téléréalité documentaire, la SRF envoie 6 célébrités dans un temple sud-coréen où, sous la direction d’un maître Shaolin, qui sont amenées à se confronter à « leurs propres peurs et questions existentielles ». De tels formats télévisés ne relèvent pas du service public et devraient être laissés aux chaînes privées.
- La SSR élargit également de plus en plus son offre en ligne, malgré les dispositions contraires de la concession.
Dans le domaine en ligne notamment, les offres de la SSR constituent une concurrence majeure pour les prestations des entreprises médiatiques privées. C’est pourquoi le domaine de l’Internet, où règne une grande diversité d’offres et où la concurrence est possible, doit être laissé autant que possible aux prestataires privés. La SSR doit limiter ses prestations au minimum, ce qui signifie, sauf dans la région de langue romanche, la gestion d’une audiothèque et d’une vidéothèque. De même, l’interdiction de la publicité en ligne doit être strictement respectée.
Dans d’autres domaines également, l’étendue du mandat de service public que la SSR doit remplir doit être discutée : il convient ainsi de revoir le nombre de chaînes de la SSR, mais aussi de remettre en question le contenu des offres.
En 2024, la part consacrée à l’actualité et à l’information dans les programmes radio de la SSR ne représentait que 14% des heures de programme, tandis que sur la chaîne de télévision SRF, cette part était de 39% des heures de programme.[5]
Avec une définition restrictive du « service public », la SSR doit garantir une offre de base dans les régions linguistiques, notamment dans le domaine de l’information. Les autres programmes et thèmes doivent être laissés au libre jeu du marché.
4.8. Biais politique de la SSR et près de 2x plus de plaintes
Selon une étude de la ZHAW (entre 2014 et 2016), environ 70% des journalistes de la SSR se classent à gauche sur l’échelle politique. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. Cela se reflète dans le travail journalistique.
Les téléspectateurs et les personnes concernées s’opposent de plus en plus à cette couverture médiatique partiale : les plaintes contre la SSR auprès de l’AIEP (Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision) sont en augmentation. Entre 2018 et 2024, le nombre de plaintes déposées par an est passé de 29 à 45, soit une augmentation de près de 50%.
Exemple en janvier 2022 : G+G Weekend Spezial, « Karpis Jahresrückblick » (Rétrospective de l’année par Karpis) de Patrick Karpiczenko. Cette émission satirique de 65 minutes est truffée de blagues partiales de gauche. L’UDC y est notamment assimilée aux SS d’Adolf Hitler…
Exemple février 2022 : l’émission « Rundschau » diffuse un reportage partial sur l’acquisition d’avions de combat. Il s’agit d’une enquête de « SRF Investigativ ». La chaîne de télévision SRF y transpose un scénario fictif dans le monde réel. L’instance de médiation UBI reçoit alors 130 plaintes contre le reportage sur les avions de combat. L’instance de médiation n’a pas pu identifier de fausses déclarations dans le reportage. Elle critique toutefois le fait de transposer des scénarios théoriques dans la réalité.
Exemple de mars 2022 : le présentateur Sandro Brotz qualifie de « raciste » une déclaration du conseiller national UDC Thomas Aeschi dans l’émission Arena. Suite à des plaintes, l’AIEP a reproché à la SSR son manque de neutralité.
Exemple tiré de l’année 2023 : le 14 novembre 2021, la RTS a diffusé dans l’émission Mise au Point un reportage intitulé « La haine avant la votation sur la loi Covid ». Il traitait du climat politique très tendu qui régnait à l’approche du vote sur la loi Covid : des messages de haine contre des politiciens, notamment en rapport avec les mesures liées au Covid-19. Le moment choisi est important : le reportage a été diffusé deux semaines avant le vote.
Une plainte a été déposée contre cette émission. L’AIEP a donné suite à la plainte en 2022, estimant que le principe de la diversité des opinions avait été violé. La SSR a fait recours contre la décision de l’AIEP auprès du Tribunal fédéral. En septembre 2023, le Tribunal fédéral a rejetté le recours, confirmant que le principe de la diversité des opinions a bien été violé.
Exemples tirés de l’année 2025 : la télévision suisse romande accuse un négociant en vins valaisan de frelatage. L’AIEP a déclaré que le reportage était tendancieux, ce qu’a confirmé le Tribunal fédéral. La SSR a alors porté plainte contre la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de la liberté d’expression. Les juges de Strasbourg ont toutefois rejeté la plainte. La SSR a perdu le procès qu’elle avait intenté devant la CEDH en 2018.
Novembre 2025 : après des violences d’extrême gauche et dix policiers blessés, la correspondante de la SRF fait l’éloge de la « démocratie forte » contre l’AfD.
4.9. 850 millions de franc, ça suffit
En 2024, la SSR a perçu environ 1.25 milliard de francs de redevances, auxquels s’ajoutent 210 millions de francs de recettes commerciales (recettes publicitaires/sponsoring). Avec l’initiative, la SSR percevra 650 millions de francs de redevances, auxquels s’ajouteront environ 200 millions de francs de recettes commerciales. Au total, cela représente 850 millions de francs.
Les menaces brandies par les opposants à l’initiative concernant la suppression des émissions sportives ou régionales ne sont que des peurs infondées. Avec 850 millions de francs, la SSR sera toujours en mesure de fournir à l’ensemble de la population suisse des programmes d’information radiophoniques et télévisés de haute qualité dans toutes les régions linguistiques.
5.1. « La démocratie est menacée »
C’est faux, car la mission principale reste inchangée
L’initiative ne vise pas à supprimer la SSR mais a pour objectif qu’elle se concentre à nouveau sur sa mission principale. Celle-ci est définie dans la concession et devrait être clarifiée de toute urgence. Avec un montant de 850 millions de francs, la SSR sera toujours en mesure de produire des programmes de grande qualité. La réduction des redevances SSR ne met pas en danger la démocratie.
5.2. « Les régions en souffriront »
C’est faux, car la péréquation reste inchangée
Le texte de l’initiative garantit expressément le maintien des règles en vigueur concernant la péréquation financière entre les régions linguistiques, permettant d’assurer la création de programmes équivalents et de grande qualité pour toutes les minorités linguistiques.
En outre, les radiodiffuseurs privés, mais aussi les journaux régionaux et locaux, remplissent une mission indispensable dans le domaine de l’information régionale et communale. A part les chaînes de la SSR, les radios locales et les chaînes de télévision privées reçoivent une partie des redevances afin de garantir le service public dans toutes les régions du pays (ce que l’on appelle le « partage des redevances »), ce dont bénéficient l’ensemble du pays et tous ses habitants.
L’initiative ne vise pas à affaiblir les offres privées de radio et de télévision par rapport à la SSR, mais au contraire à les renforcer. En effet, les chaînes privées reçoivent leur part des redevances exclusivement pour remplir leur mission d’information. C’est pourquoi l’article 197 de la Constitution fédérale doit stipuler, à titre de disposition transitoire, que « la part des redevances radio et télévision attribuée aux diffuseurs régionaux privés correspond au moins au montant défini dans leurs concessions avant l’entrée en vigueur de la modification constitutionnelle ». L’initiative garantit que la part des 34 stations de radio et chaînes de télévision privées (actuellement environ 81 millions de francs) ne sera pas réduite.
L’acceptation de l’initiative de la SSR « 200 francs, ça suffit ! » serait donc également et particulièrement dans l’intérêt des prestataires privés de « service public » dans le domaine de la radio et de la télévision à vocation régionale.
5.3. « La SSR perdra en diversité »
C’est faux, le but est le recentrage et l’efficience, par la baisse de la diversité
La SSR s’est dispersée avec ses nombreuses chaînes de télévision et stations de radio. Elle exploite 8 chaînes de télévision et 17 stations de radio, ainsi que de nombreux canaux sur les réseaux sociaux. Avec cette initiative, la SSR devra se concentrer sur sa mission centrale de service public. L’initiative ne remet pas en cause sa présence dans les régions linguistiques.
6. Qui soutient l’initiative ?
Les soutiens sont aussi diversifiés que nombreux :
- Union suisse des arts et métiers (USAM)
- Gastrosuisse
- Centre Patronal
- Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse
- UDC Suisse
- Jeunes UDC Suisse
- Lega dei Ticinesi
- UDF Suisse
[1] Source : Urs Furrer, directeur de l’USAM, dans « Arena » du 06.06.2025, voir aussi https://gb.srgssr.ch/archiv/de/2017/auftrag/empfangsgebuehren-fuer-radio-und-fernsehen/index.html?utm_source=chatgpt.com
[2] Rapport annuel SRF 2024
[3] https://gb.srgssr.ch/de/2024/mitarbeiterinnen/eckwerte-und-informationen-zu-unseren-mitarbeiterinnen?utm_source=chatgpt.com
[4] https://www.bfs.admin.ch/
[5] https://gb.srgssr.ch/de/2024
Adresse
200 francs ça suffit ! / Initiative SSR
Case postale 181,
8021 Zurich
IBAN CH84 0070 0114 9042 0512 4
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