Cette initiative exige que la redevance de radio et de télévision indépendante de l’appareil de réception soit plafonnée à 200 francs par ménage et par an alors qu’elle est actuellement la plus élevée du monde avec 335 francs. Les entreprises et le artisans seront exemptés de la redevance. Explication du conseiller national Thomas Matter (UDC): « Ce n’est un secret pour personne: la redevance obligatoire non liée à l’appareil de réception n’a depuis fort longtemps plus aucun rapport avec la consommation médiatique réelle en Suisse. C’est pour régler ce dysfonctionnement que nous lançons notre initiative populaire. »
Les entreprises et exploitations artisanales paient aujourd’hui une redevance SSR en fonction de leur chiffre d’affaires – même si elles ne consomment pas l’offre de la SSR. Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers (usam), rappelle que les entreprises, représentées par l’usam, se sont battues d’emblée contre cette taxation insensée. Il critique en particulier la double imposition des chefs d’entreprise: « Cette redevance est en opposition avec le principe de droit fiscal d’éviter les doubles impositions. Même si un chef d’entreprise suivait les programmes de la SSR, il a déjà payé la redevance en tant que particulier. »
Grâce à la multiplication des offres sur l’internet, la diversité médiatique est plus grande que jamais: « Nous autres jeunes gens, nous naviguons depuis longtemps sur de nombreux canaux et nous nous informons toujours et partout sur la politique et la société. Un service public de base produit par l’Etat est donc inutile », relève Matthias Müller, président des Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse. Et d’ajouter que les jeunes sont pour le moins surpris en recevant la facture Serafe de 335 francs: « Nous autres jeunes, nous sommes contraints de payer une offre que nous ne connaissons et que nous ne consommons guère. »
Cette initiative populaire exige que les minorités linguistiques de Suisse continuent de bénéficier grâce à une péréquation financière de programmes de même qualité que ceux diffusés par la radio et la télévision alémanique SRF. « La concurrence étant nettement plus vive en Suisse alémanique que par exemple au Tessin, il s’agira surtout d’élaguer massivement l’offre des chaînes alémaniques SRF », déclare Marco Chiesa, conseiller aux Etats et président de l’UDC Suisse. « Notre initiative prévoit que les chaînes de radio et de télévision privées continuent de toucher au moins la même contribution prélevée sur le produit de la redevance qu’aujourd’hui », ajoute-t-il.
Gregor Rutz, conseiller national UDC et spécialiste des médias, constate que la SSR pénètre dans des marchés qui ne font pas partie du mandat que lui donne sa concession. Ses activités dépassent largement celles définies par son mandat de service public: « La SSR exploite des chaînes de radio qui concurrencent directement des productions privées existantes; elle produit des émissions télévisées qui ne font pas partie de son mandat de service public et étend constamment son offre en ligne », note-t-il. Dans le domaine en ligne, précisément, les prestations de la SSR forment la principale concurrence des productions d’opérateurs médiatiques privés. Gregor Rutz exige la rapide ouverture d’un débat sur l’étendu du service public que doit offrir la SSR.
Lancée par un comité interpartis, l’initiative « 200 francs, ça suffit! » provoquera l’ouverture d’une discussion de fond sur la définition et l’étendue du service public dans le domaine médiatique. Elle décharge les citoyennes et les citoyens, notamment les jeunes et les ménages à une seule personne ainsi que l’ensemble de l’économie grâce à la suppression de la redevance imposée aux entreprises.
Le comité a soumis le texte de son initiative à la Chancellerie fédérale pour examen. La vérification terminée et le texte publié dans la Feuille fédérale, le comité interpartis commencera la récolte des signatures.
